Commande
La présente liste possède un caractère purement indicatif et non limitatif, elle ne constitue pas un disponible. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur aux conditions de vente et aux prix figurant sur le catalogue de l’année. Les prix ont été établis en fonction des conditions économiques en septembre. Ils constituent des prix de base qui pourront subir des modifications si des fluctuations économiques interviennent pendant la saison de vente. L’acheteur sera informé si il y a lieu de ces modifications avant l’expédition. Le fait d’accepter une commande implique pour nous l’obligation de livrer que sous réserve de circonstances indépendantes de notre volonté : intempéries, gelées, grèves et toutes autres calamités. Les produits voyagent aux frais de l’acheteur et à ses risques et périls.
Remplacement
Les végétaux qui, au moment de la préparation d’une commande manqueraient dans la variété, l’âge ou la force demandés seront sauf avis contraire remplacés par ceux qui s’en rapproche le plus.
Paiement
Application des prix. Les prix du présent catalogue-tarif s’entendent hors T.V.A. 10%. Toutes ventes s’entendent aux seuls prix mentionnés. Les factures sont payables, net et sans escompte, au comptant. Au delà, leur montant sera majoré de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal. L’acceptation de traite sera demandé à l’acheteur dès réception de la facture. En cas de recouvrement contentieux de facture, le montant sera majoré des frais de contentieux. Cette stipulation étant clause pénale (art. 1153 du code civil). Réserve de propriété : le transfert de propriété des marchandises livrées ne sera effectif qu’après complet paiement du prix.
Garantie de reprise
Lreprise des végétaux fournis dépendant des soins donnés à l’arrivée, de la préparation du sol, des circonstances, de l’exécution de la plantation, des soins et entretiens, ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent au contrôle et à l’autorité du vendeur, celui-ci n’en assume jamais la garantie.
Réclamation
Toute réclamation recevable devra être faite au plus tard dans les 3 jours qui suivront la réception des marchandises. En cas de litige, seuls les tribunaux de Dijon seront compétents, même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défenseurs.
